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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 20 décembre 2024


Coup d’œil 

Pleias 1.0 est une IA générative entraînée sur des données libres de droits, en conformité avec l’IA Act. Elle a vocation particulièrement à aider les administrations et services de l’Etat # Article intéressant sur les procédures d’alerte en entreprise qui fait le constat qu'elles sont peu utilisées ou inefficaces, expliquant la plus fréquente saisine du Défenseur des droits #


A chacun son Noël
Pour beaucoup, ce sont les cadeaux, les petits qui se lèvent tôt le matin du 25 pour s’assurer que le

père noël est bien passé, …

le chapon farci, le foie gras, les huitres, le vin et la bûche. 

La famille est tout ! 

La famille est joie !

Joyeux Noël
Quel que soit votre Noël, nous vous le souhaitons joyeux !

Joyeux anniversaire, aussi ! 
Il arrive de naître un 24 ou un 25 décembre …. Si si, le Christ l’a bien fait ! 

Donc joyeux anniversaire aussi à ceux qui sont nés le 24 ou le 25 ! 

On en connaît !
 
Break !
On se retrouve le vendredi 10 janvier, en grand forme et la plus grande joie de tous !




La RDC porte plainte contre Apple

Dossier complexe avec des enjeux géopolitiques impliquant le Rwanda voisin, la République Démocratique du Congo vient de porter plainte (ou d'attirer l'attention !) en France contre Apple l’accusant de s’approvisionner, indirectement, en métaux rares (présents dans les iphones et autres tablettes) auprès de tiers impliqués dans les extractions minières frauduleuses.  …. c’est le dossier “minerais de sang” en référence à un autre dossier apparu il y a quelques années dénommé “diamants de sang” !  


La plainte évoque le recel de crime de guerre, blanchiment de faux, tromperie des consommateurs … Apple s’en défend mais l’atteinte à sa notoriété est réelle. Dossier à suivre ! #


Meta, millions et milliard et données personnelles

La CNIL irlandaise a infligé une amende de 251 millions d’euros à Meta, pour une fuite de données touchant 29 millions de personnes en 2018. Le régulateur a reproché à Meta un manque de protection des données et une mauvaise communication, en infraction avec le RGPD.


La firme avait déjà été lourdement sanctionnée, notamment avec une amende record de 1,2 milliard d’euros en 2023. Ces sanctions n’entament pas la rentabilité du groupe, qui a affiché 15,7 milliards de dollars de bénéfices au troisième trimestre 2024 ! #



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CNIL : mise en demeure pour bandeaux cookies trompeurs
La CNIL a mis en demeure plusieurs éditeurs de sites web pour des bandeaux cookies ne respectant pas le RGPD. Il leur est reproché de rendre le refus des cookies plus difficile que l’acceptation, via des pratiques telles que des liens de refus peu visibles, des présentations trompeuses ou des options formulées de manière ambiguë. Ces pratiques faussent le consentement des internautes, qui doit être clair et éclairé. Les éditeurs ont un mois pour modifier leurs bandeaux, sous peine de sanctions #


CEPD
Le 3 décembre 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié des lignes directrices sur l’article 48 du RGPD, qui encadre les demandes de transferts de données par des autorités de pays tiers. Il rappelle que ces transferts doivent reposer sur un accord international ou respecter les bases juridiques du RGPD #

 




Pratiques commerciales trompeuses 

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné un dirigeant du groupe Indexia (SFAM), à deux ans de prison, dont 16 mois ferme, pour pratiques commerciales trompeuses. Cette condamnation concerne les plaintes de milliers de consommateurs, piégés par des assurances souscrites à leur insu lors de l’achat d’appareils électroniques, et des réclamations non prises en compte entre 2014 et 2023 #



Y’a pas que le droit dans la vie

Y’a les films de Noël, c’est le moment avec les enfants ou même jeunes ados ou encore les grands ados et même les jeunes adultes … magie de Noël ! 


On vous recommande : Mission Noël (charmant !) # Santa et Cie (du Alain Chabat !) # L’étrange noël de M. Jack (du Tim Burton) # La vie est belle (film très ancien de Franck Capra) # … ici une liste de 24 films ! #


Y’a pas que les écrans …. Y’a les marchés de Noël, des patinoires en plein air et tout simplement le fait de se balader pour sentir le frais de l’hiver !




 

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