Vendredi 14 mars 2025

Coup d’œil

Les Tables “Informatique et Libertés” de la CNIL édition 2025 sont sorties. Il s’agit de l’essentiel des décisions et positions prises par la CNIL en matière de protection des données personnelles # Bernard Squarcini a été condamné très lourdement pour avoir utilisé les moyens de l’Etat (renseignements) pour satisfaire les besoins privés d'information d’une entreprise #

Le COVID, les juristes ... 5 ans après !

Il y a 5 ans, c'était l’annonce du confinement … les conséquences encore aujourd'hui sur les professionnels du droit : Le télétravail !

Certes il y a une tendance actuelle à revenir au bureau mais 5 jours sur 5, c’est bien fini !

DGCCRF - bilan 2024

A l’occasion du bilan 2024 de la DGCCRF, on apprend que 65 000 contrôles ont été réalisés en 2024 et environ un quart ont donné lieu à des mesures correctives ou punitives, une forte hausse donc !

A noter ainsi qu’il y a eu 8 600 injonctions, 2 350 amendes, 3 450 procédures pénales engagées et 1 340 transactions pénales conclues.

La DGCCRF indique qu’il y a dans son viseur la fraude organisée, la rénovation énergétique et le démarchage téléphonique …. 6 200 entreprises de démarchage téléphonique ont été contrôlées et la moitié ne respectaient pas la réglementation ! A noter aussi que le non-respect des délais de paiement a entraîné des amendes pour un total de 35 millions d’euros, un sujet important pour les entreprises !

Enfin, à signaler le succès de la plateforme SignalConso avec 1 million de signalements dans l’année ! # #

Procès de trois ex-cadres d’ubisoft pour harcèlement et agressions

C’est le volet judiciaire d’un dossier bien connu qui s’est ouvert cette semaine, celui du harcèlement sexuel et moral de certains dirigeants d’Ubisoft et contre l’un d’entre eux d’agression sexuelle. De nombreux commentateurs font le parallèle avec le dossier France Telecom du fait de l’installation d’un “climat” de harcèlement ! A noter toutefois que la personne morale Ubisoft n’est pas poursuivie. Dossier à suivre #

*****************************************

****************************************

IA et droit d’auteurs

Les syndicats et représentants à la fois des auteurs et des éditeurs annoncent porter plainte contre Meta pour avoir piller des œuvres protégées pour alimenter leur modèle d’IA.

Après de longues négociations qui n’ont pas abouties, la voie judiciaire semble la seule envisageable. Pour rappel, l’AI Act oblige les sociétés éditrices de solutions d’IA génératives à “respecter le droit d’auteur et à assurer la transparence sur les sources utilisées pour les développer”. Pour illustrer, il est considéré qu’un tiers du fonds de la British Library a été utilisé frauduleusement pour "nourrir" les IA génératives ! A suivre ! #

Droit de l’intelligence artificielle

Livre très utile de Sabine Marcellin pour comprendre l’IA, ses implications concrètes et surtout la régulation existante et celle probablement à venir. Ce livre propose notamment une analyse de l’AI Act européen entré en vigueur récemment ! Bravo, bel ouvrage sur un sujet qui n’est pas si facile à comprendre tout en étant au cœur de nos préoccupations ! A lire ! #

IA et profession d’avocat

On a aimé cette tribune publiée par Le Monde, par l’avocat Vincent Brengarth qui alerte sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la profession d’avocat. L’IA offre des gains de productivité certes mais risque de standardiser la pensée juridique et d'affaiblir le rôle créatif de l’avocat ! A lire ! #

Et si la transition écologique restait un sujet important pour les entreprises !

Malgré le recul de certaines régulations environnementales, plusieurs entreprises et investisseurs restent engagés dans la transition durable. Selon Corporate Knights, les 100 entreprises les plus engagées ont accru leurs investissements verts, avec Schneider Electric et Alstom en tête. Une coalition d’investisseurs institutionnels appelle aussi les gérants d’actifs à maintenir la pression climatique.

Par ailleurs, malgré le détricotage de la CSRD, des groupes comme Sanofi et Maersk publient leurs rapports selon la matrice initiale. Enfin, certaines initiatives vont plus loin, comme l’entreprise française Norsys, qui a octroyé un droit de vote à la nature au sein de son conseil d’administration #

Fermetures abusives de comptes : les banques sous pression

Actuellement, les banques peuvent fermer un compte sans explication, ce qui alimente des inquiétudes, notamment pour les associations et les entrepreneurs. L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à obliger les banques à justifier par écrit la clôture d’un compte, sauf en cas de sécurité nationale #

Y’a pas que le droit dans la vie

5h00 du mat dimanche, c’est LE rdv du week-end pour l’ouverture de la saison de formule 1 … On en connait un (jeune ado !) qui y sera …. non pas en Australie mais devant son écran … à moins que 5h00 soit tout compte fait un peu tôt … un dimanche en plus ! Nous pourrions y être aussi ... pour le voir et le croire ! C’est beau la passion !

Donc c’est la ferveur …. merci Netflix avec son Formula 1 (à découvrir, si pas déjà fait), merci Ferrari qui a embauché Lewis Hamilton et a créé un buzz mondial ! ... la passion on vous dit !